Les diagnostics obligatoires à la vente d’une maison
Publié le
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison
Publié le
Lorsque l’on vend sa maison, il est obligatoire de fournir un certain nombre de diagnostics, effectués par des professionnels agréés. Tous ne sont pas obligatoires, cela dépend de la situation géographique du logement et de son ancienneté. Les diagnostics obligatoires permettent à l’acquéreur d’avoir une information claire avant de s’engager et au propriétaire de se prémunir contre un vice caché. Si ces diagnostics ne sont pas établis, la vente ne peut être réalisée.
Les diagnostics pour les logements anciens
Le diagnostic risque d’exposition au plomb ne concerne que les logements construits avant 1949. Ce métal peut en effet provoquer une intoxication (saturnisme) pour les personnes qui habitent le logement. Le taux de présence de plomb dans les revêtements ne doit pas dépasser un certain seuil, défini par un arrêté. Le diagnostic de l’amiante, quant à lui, ne concerne que les logements construits avant 1997.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Etabli par un professionnel certifié, le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation énergétique d’un logement ainsi que sa production de gaz à effet de serre (GES). Il comprend aussi des conseils pour améliorer l’isolation de son logement et sa consommation. Le DPE est valable dix ans.
Le diagnostic d’assainissement
Pour lutter contre le mauvais état des systèmes d’assainissement non collectifs (essentiellement ceux des maisons individuelles), le propriétaire vendeur est désormais obligé de fournir un diagnostic de ses installations.
Les diagnostics d’installation de gaz et d’électricité
Les installations de gaz naturel et d’électricité, si elles datent de plus de quinze ans, devront faire l’objet d’un contrôle. Le diagnostic alors établi sera valable trois ans.
Les autres diagnostics obligatoires
Ces diagnostics ne sont obligatoires que si les biens concernés sont situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral :
- Le diagnostic termite atteste de la non-présence de ces parasites. Sa durée de validité n’est que de trois mois.
- Le diagnostic d’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) intervient dans des zones où il existe un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles et enfin dans des zones de sismicité. A noter qu’à partir de 2017, ce diagnostic devra également inclure un état sur les risques d’exposition au radon (gaz radioactif provenant du sol).
Sur le même sujet
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Saint-Pabu
- Exclusivité
- Visite Virtuelle
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Brest - Lambézellec
- Exclusivité
Brest - Kérinou - Saint-Luc
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Appartement 5 pièces 100,36 m2
Brest - Bellevue
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Saint-Michel
Le Relecq-Kerhuon
Brest - Petit-Paris
- Exclusivité
Brest - Prat Ledan
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Les Quatre Moulins
Brest - Prat Ledan
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
Brest - Bellevue
- Exclusivité
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Saint-Michel
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Kérinou - Saint-Luc
Brest - Kergaradec - Kergonan
Brest - Croix Rouge - Europe
- Exclusivité
Brest - Petit-Paris
- Exclusivité
Castres - Roulandou
Castres - Centre-ville - Ecusson
Castres - Puech Auriol
- Exclusivité
Castres - Centre-ville - Ecusson
Sémalens
Castres - Albinque
Lautrec
Castres - Le Mail - Soult
- Exclusivité
Castres - Briguiboul
Castres - Lambert
Sémalens
Vielmur-sur-Agout
Sémalens
Castres - Corporal - Rey
Castres - Péraudel - Golf
- Avant-Première
Castres - Corporal - Rey
Castres - Lambert
Castres - Briguiboul
Castres - Centre-ville - Ecusson
- Exclusivité
Lavaur
Castres - Péraudel - Golf
Castres - Puech Auriol
Damiatte
- Exclusivité
Gaillac - La Peyre - Boissel - Tessoinnières
Castres - Briguiboul
- Exclusivité
Castres - Corporal - Rey
- Avant-Première
Castres - Lambert
- Visite Virtuelle
La Salvetat-Peyralès
Onet-le-Château
Rodez - Gare - Le Faubourg
- Exclusivité
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Sébazac-Concourès
Rieupeyroux
- Exclusivité
Ségur
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
- Avant-Première
Valady
Le Monastère
Marcillac-Vallon
Sébazac-Concourès
Vézins-de-Lévézou
- Exclusivité
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Le Lude - Bellevue
Villefranche-d'Albigeois
- Exclusivité
Castelnau-de-Lévis
Mirandol-Bourgnounac
- Exclusivité
Cagnac-les-Mines
Albi - Centre-ville
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
- Avant-Première
Albi - Lapanouse - Saint-Martin
- Exclusivité
Albi - Le Breuil - Mazicou
Appartement 4 pièces 101,82 m2
Albi - Centre-ville
- Exclusivité
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Centre-ville
- Exclusivité
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Centre-ville
- Exclusivité
Albi - Centre-ville
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Lapanouse - Saint-Martin
Albi - Centre-ville
Albi - Cantepau
Lavaur
- Exclusivité
- Visite Virtuelle
Castres - Roulandou
- Exclusivité
Castres - Lameilhe
- Exclusivité
Vabre